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D+ Photos reconnaît et protège les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur et les droits voisins relatifs aux contenus, matériaux, publications et éléments d’identité institutionnelle qu’elle produit, développe ou met à disposition, conformément à la législation portugaise, européenne et internationale applicable.
Le nom D+ Photos, son identité institutionnelle, son identité visuelle, ses éléments graphiques, symboles, logos et autres signes distinctifs constituent des éléments d’identification de la marque et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle.
La marque D+ Photos est enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle du Portugal (INPI), conformément à son enregistrement respectif.
Toute utilisation, reproduction, imitation, modification, appropriation ou exploitation non autorisée du nom, de la marque, du logo, de l’identité visuelle ou d’autres éléments distinctifs de D+ Photos est interdite lorsqu’une telle utilisation porte atteinte aux droits légalement détenus par D+ Photos.
L’utilisation de la marque ou de ses éléments d’identification sur des sites internet, des réseaux sociaux, des publications, des supports publicitaires, des produits ou des services nécessite une autorisation préalable lorsque la législation applicable l’exige.
D+ Photos se réserve le droit d’engager toute action appropriée afin de protéger sa marque et son identité institutionnelle contre toute utilisation non autorisée, imitation, association trompeuse ou exploitation illégitime.
Les contenus produits, développés ou mis à disposition par D+ Photos peuvent notamment comprendre :
Photographies et images ;
Vidéos et contenus audiovisuels ;
Reportages et travaux de photojournalisme ;
Textes, articles et contenus éditoriaux ;
Graphiques, compositions et supports visuels ;
Documents et publications ;
Matériaux numériques, archives et autres contenus éditoriaux ou multimédias.
D+ Photos détient les droits d’exploitation qu’elle possède légitimement ou dont l’exercice lui a été autorisé sur ces contenus, conformément à la législation applicable et aux conditions d’utilisation ou de licence correspondantes.
Les contenus appartenant à des tiers sont identifiés par la mention de leur source, de leur auteur ou du titulaire des droits, lorsque cela est applicable.
La publication ou la mise à disposition de contenus sur le site internet de D+ Photos ou sur ses autres canaux de communication ne constitue ni une cession, ni un transfert, ni une renonciation, ni l’octroi d’une licence générale de droits de propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation, de reproduction, de distribution, de communication au public, d’adaptation, de transformation et d’exploitation commerciale demeurent réservés à leurs titulaires respectifs, dans la limite des droits qu’ils détiennent légalement.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits concernés ou lorsque la loi le permet, il est interdit de :
Copier, reproduire ou dupliquer des contenus, en totalité ou en partie ;
Télécharger, extraire, distribuer ou republier des fichiers originaux ;
Modifier, adapter, transformer ou manipuler des contenus protégés ;
Utiliser des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans l’autorisation nécessaire ;
Supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, crédits, signatures, filigranes ou métadonnées identifiant l’auteur ou le titulaire des droits ;
Mettre des contenus protégés à disposition sur d’autres sites internet, plateformes, applications ou services numériques sans l’autorisation nécessaire.
Toute utilisation autorisée doit respecter les dispositions légales applicables ainsi que les droits des auteurs et titulaires de droits concernés.
Les photographies, vidéos, reportages de photojournalisme et autres contenus audiovisuels publiés par D+ Photos sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de droits voisins, dans la mesure où les droits correspondants appartiennent à D+ Photos ou à ses collaborateurs autorisés.
Le téléchargement, la reproduction, la redistribution, la publication, l’édition, la manipulation ou l’utilisation commerciale de ces contenus sans l’autorisation nécessaire sont interdits, sauf lorsque la loi le permet expressément.
La disponibilité de photographies ou de vidéos sur le site internet ou les réseaux sociaux n’implique aucune autorisation d’utiliser, de reproduire, de modifier ou d’exploiter commercialement les fichiers originaux.
La publication et l’utilisation de photographies et de contenus audiovisuels représentant des personnes identifiables doivent respecter la législation applicable en matière de droit à l’image, de vie privée, de protection des données à caractère personnel et les autres dispositions légales pertinentes.
L’utilisation d’une image par D+ Photos ne confère pas automatiquement à des tiers le droit de la reproduire, de la distribuer ou de l’exploiter de quelque autre manière que ce soit.
Toute utilisation ultérieure doit respecter les droits des personnes représentées, les droits de l’auteur et les droits du titulaire des contenus concernés, le cas échéant.
Les contenus publiés par D+ Photos peuvent être partagés au moyen des fonctionnalités officielles de partage proposées par des plateformes telles que Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, X, Pinterest et d’autres sites internet, blogs, forums, portails ou applications, sous réserve des règles propres à chaque plateforme et de la législation applicable.
Le partage au moyen des fonctionnalités officielles d’une plateforme ne constitue pas une autorisation de télécharger, copier, extraire, reproduire ou republier les fichiers originaux en dehors de ces fonctionnalités.
Toute reproduction ou republication en dehors des mécanismes de partage autorisés nécessite l’autorisation du titulaire des droits concernés lorsque la législation applicable l’exige.
La source et la paternité des contenus partagés doivent être conservées et clairement identifiées lorsque cela est applicable.
Les demandes d’autorisation d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, d’adapter ou d’exploiter commercialement des contenus appartenant à D+ Photos ou gérés par celle-ci doivent être adressées par l’intermédiaire de la rubrique Contact du site internet.
Les demandes doivent préciser, dans la mesure du possible :
Le contenu concerné ;
La finalité de l’utilisation envisagée ;
La plateforme ou le support sur lequel il sera publié ;
Le contexte d’utilisation ;
La durée et le territoire géographique envisagés ;
L’identité du demandeur ou de l’organisation requérante.
Toute autorisation accordée est limitée aux conditions spécifiques expressément convenues entre les parties.
Une autorisation accordée pour une finalité, une plateforme ou une période déterminée ne s’étend pas automatiquement à d’autres utilisations.
L’absence de réponse à une demande ne constitue ni un consentement ni une autorisation.
D+ Photos se réserve les droits qu’elle détient légitimement sur ses contenus et matériaux numériques, notamment leur protection contre la collecte, l’extraction, la reproduction et l’utilisation automatisées non autorisées.
L’utilisation des contenus mis à disposition par D+ Photos aux fins d’entraînement, de développement, d’alimentation, d’amélioration, de test ou de validation de systèmes d’intelligence artificielle, de systèmes d’apprentissage automatique ou de modèles d’apprentissage profond est soumise aux droits des titulaires respectifs et aux dispositions légales applicables.
Aucune licence générale ou implicite n’est accordée à ces fins.
Toute utilisation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’une demande préalable par l’intermédiaire de la rubrique Contact du site internet, sans préjudice des exceptions et limitations légales applicables.
La collecte, l’extraction ou la reproduction non autorisées de contenus au moyen de systèmes automatisés, notamment des bots, crawlers, scrapers, scripts ou technologies similaires, sont interdites lorsque ces activités portent atteinte aux droits détenus par D+ Photos ou enfreignent les dispositions légales applicables.
L’accès automatisé et la collecte de contenus doivent respecter le cadre juridique applicable, les droits réservés par leurs titulaires respectifs ainsi que les éventuelles restrictions techniques mises en œuvre sur le site internet.
Les bases de données, archives numériques, collections, compilations et ensembles organisés d’informations mis à disposition par D+ Photos peuvent être protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, les droits sur les bases de données ou d’autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’extraction, la reproduction, la réutilisation ou la collecte systématique non autorisées de la totalité ou d’une partie substantielle de ces contenus sont interdites lorsqu’elles portent atteinte aux droits légalement détenus par D+ Photos ou aux droits de titulaires tiers.
L’utilisation des contenus de D+ Photos pour générer, transformer, modifier, reconstruire ou créer des contenus dérivés au moyen de l’intelligence artificielle ou d’autres technologies automatisées est soumise aux droits applicables et aux exigences légales correspondantes.
Aucune autorisation n’est accordée pour la création ou l’exploitation non autorisées de contenus dérivés fondés sur des matériaux protégés.
L’utilisation de photographies, vidéos ou autres matériaux mis à disposition par D+ Photos à des fins de reconnaissance faciale, d’identification biométrique, d’identification automatisée ou à des fins similaires est soumise à la législation applicable, notamment aux exigences relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données et à la vie privée.
Une telle utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits des auteurs, des titulaires de droits ou des personnes représentées dans les contenus.
D+ Photos réserve expressément les droits qu’elle détient légitimement en matière de fouille de textes et de données (Text and Data Mining — TDM), conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et à la législation nationale de transposition applicable.
Cette réserve peut être exprimée au moyen de mécanismes techniques appropriés et lisibles par les systèmes automatisés, notamment les métadonnées IPTC/XMP, les déclarations sur le site internet, les fichiers techniques, les directives lisibles par machine, les protocoles relatifs au TDM et d’autres mécanismes adaptés.
D+ Photos peut mettre en œuvre, actualiser ou adopter de telles mesures techniques afin d’identifier et de communiquer la réservation des droits sur ses contenus.
Aucune autorisation générale n’est accordée pour l’utilisation des contenus de D+ Photos à des fins de fouille de textes et de données, d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle ou d’autres traitements automatisés lorsque cette autorisation est légalement requise.
Cette réserve s’applique sans préjudice des exceptions et limitations prévues par la législation applicable, notamment des dispositions relatives à la recherche scientifique.
Aucune disposition du présent avis n’a pour objet d’exclure, de restreindre ou de neutraliser les exceptions et limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins expressément prévues par la législation portugaise, européenne et internationale applicable.
Les utilisations autorisées par la loi, notamment les exceptions applicables à la citation, à la critique, à la recension, à l’information sur les événements d’actualité, à l’utilisation à des fins pédagogiques et à la recherche scientifique, demeurent soumises à leurs conditions et exigences légales respectives.
Lorsque la loi l’exige, la source et la paternité des contenus doivent être dûment mentionnées.
Toute utilisation, reproduction, distribution ou exploitation présumée non autorisée de contenus ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à D+ Photos ou gérés par celle-ci peut être signalée par l’intermédiaire de la rubrique Contact du site internet.
Les signalements doivent comprendre, dans la mesure du possible :
L’URL ou l’emplacement où le contenu est utilisé ;
L’identification du contenu original ;
Une description de l’atteinte présumée ;
La date à laquelle l’atteinte a été constatée ;
Toute information ou preuve pertinente à l’appui du signalement.
D+ Photos se réserve le droit de demander le retrait ou la cessation des utilisations non autorisées et d’exiger la régularisation de la situation par les voies légalement disponibles.
D+ Photos se réserve le droit d’engager les actions juridiques appropriées en réponse à toute utilisation, reproduction, distribution, exploitation ou atteinte non autorisée aux droits qu’elle détient légitimement.
Ces actions peuvent comprendre des mesures extrajudiciaires, administratives ou judiciaires, des demandes de retrait ou de cessation de l’atteinte ainsi que des demandes d’indemnisation lorsque la loi le permet.
Toute mesure adoptée sera appréciée conformément à la législation applicable et aux circonstances de chaque cas.
Le présent avis est régi par la législation portugaise, européenne et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de droits voisins, de protection des données, de cybersécurité et de technologies numériques.
Les textes suivants revêtent notamment une importance particulière, parmi les autres instruments juridiques applicables :
Code portugais du droit d’auteur et des droits voisins ;
Code portugais de la propriété industrielle ;
Loi n° 109/2009 du 15 septembre — Loi sur la cybercriminalité ;
Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Loi portugaise n° 58/2019 du 8 août ;
Directive (UE) 2019/790 ;
Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle ;
Toute autre législation nationale, européenne et internationale pertinente.
Le règlement de tout litige sera effectué par les voies légalement compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.
Le présent avis s’applique au site internet de D+ Photos, à ses publications numériques, à ses réseaux sociaux et aux autres plateformes de communication relevant de sa responsabilité, dans la limite des droits légalement détenus par D+ Photos.
D+ Photos se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de réviser le présent avis lorsque cela est nécessaire, compte tenu des évolutions de la législation applicable, des développements technologiques ou de l’évolution de ses activités.
L’accès au site internet ou la consultation de ses contenus ne confère aucun droit d’utilisation, de reproduction, de distribution ou d’exploitation au-delà de ce qui est expressément autorisé par la loi ou par le titulaire des droits concernés.
Si une disposition du présent avis est considérée comme invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
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